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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pessoaconnect.com (ci-après "le Site") est édité par :

Raison sociale : ML3A CONSEIL

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 500,00 €

SIRET : 992 813 147 00012

SIREN : 992 813 147

N° TVA intracommunautaire : FR36992813147

Code NAF/APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France

Email : contact@pessoaconnect.com

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Merzouk LAMARA, en sa qualité de Président de ML3A CONSEIL.

Contact : contact@pessoaconnect.com

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc.

44 Montgomery Street, Suite 300

San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

La marque PESSOA est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous les classes 35 et 41, et est la propriété de Ylane LAMARA et Merzouk LAMARA.

ML3A CONSEIL exploite la marque PESSOA dans le cadre d'une licence exclusive d'exploitation.

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ML3A CONSEIL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ML3A CONSEIL.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

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7. Responsabilité

ML3A CONSEIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ML3A CONSEIL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, ML3A CONSEIL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

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ML3A CONSEIL ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales ou au Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@pessoaconnect.com

Par courrier : ML3A CONSEIL, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France

Dernière mise à jour : Février 2026