Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site pessoaconnect.com (ci-après "le Site") est édité par :
Raison sociale : ML3A CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500,00 €
SIRET : 992 813 147 00012
SIREN : 992 813 147
N° TVA intracommunautaire : FR36992813147
Code NAF/APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email : contact@pessoaconnect.com
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Merzouk LAMARA, en sa qualité de Président de ML3A CONSEIL.
Contact : contact@pessoaconnect.com
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
La marque PESSOA est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous les classes 35 et 41, et est la propriété de Ylane LAMARA et Merzouk LAMARA.
ML3A CONSEIL exploite la marque PESSOA dans le cadre d'une licence exclusive d'exploitation.
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ML3A CONSEIL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ML3A CONSEIL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
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7. Responsabilité
ML3A CONSEIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ML3A CONSEIL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, ML3A CONSEIL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales ou au Site, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@pessoaconnect.com
Par courrier : ML3A CONSEIL, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Dernière mise à jour : Février 2026